Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme AutoLink NC (« le Service »), éditée par [Nom société]. Le Service permet aux garages automobiles et aux fournisseurs de pièces détachées de Nouvelle-Calédonie d'échanger des demandes, devis, commandes et factures.

2. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux professionnels (garages et fournisseurs) disposant d'un compte validé par l'administrateur. La création d'un compte nécessite des informations exactes, notamment un numéro RIDET valide.

3. Rôle de la plateforme

AutoLink NC est un outil de mise en relation et de gestion documentaire. La plateforme n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre garages et fournisseurs. La responsabilité des transactions, des prix, de la qualité et de la livraison des pièces relève exclusivement des parties concernées.

4. Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Utiliser le Service de bonne foi et conformément à sa finalité professionnelle.
• Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres organisations.
• Ne déposer que des documents légalement émis (devis, factures).
• Conserver la confidentialité de ses identifiants.

5. Disponibilité

AutoLink NC s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès.

6. Données et fichiers

Les fichiers (devis, factures) déposés sont stockés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux organisations parties à l'échange et, le cas échéant, à l'administrateur de la plateforme.

7. Suspension / résiliation

AutoLink NC se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas les présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou abusif.

8. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en sont informés à leur prochaine connexion.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes de Nouméa.

10. Contact

Pour toute question : [contact@example.nc]